Conditions générales de vente

Tandoori Masala Food Truck / Micro-Entreprise - RCS Villefranche-Tarare 812 138 303 RM 69 - Siège : 473 Les Meules, 69640 Cogny, France. Tandoori Masala Food Truck est une société de restauration rapide et de vente de plats à emporter, composé d'un seul et unique camion restaurant. La relation entre le Client et Tandoori Masala Food Truck peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande.

1. Vente en ligne

 

1.1 Application des Conditions générales - Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse http://www.tandoorimasala-foodtruck.com/ (ci-après le Site). Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TANDOORI MASALA FOOD TRUCK et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation "Valider votre commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TANDOORI MASALA FOOD TRUCK et ses clients.

 

1.2 Territoire

Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs des seules zones concernées.

 

1.3 Commandes

Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande. 
Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente. Le client devra ensuite s'acquitter du montant de la commande afin que cette dernière soit effective. Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée.
Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite de la commande comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la commande, ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprises, et le montant de la TVA.

 

1.4 Archivage

Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de commande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par la société TANDOORI MASALA FOOD TRUCK sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique. Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.

 

1.5 Droit de rétractation

Selon les dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

 

1.6 Réclamations

Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée de préférence via le formulaire ci-après (HTTPS://WWW.TANDOORIMASALA-FOODTRUCK.COM/NOUS-CONTACTER/). Vous pouvez également adresser une réclamation écrite au siège social. Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous n’avez pas reçu de réponse ou bien si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation Franchise-Consommateurs, 29, boulevard de Courcelles 75008 PARIS – HTTP://WWW.MEDIATION-FRANCHISE.COM/SAISIR-LA-MEDIATION 

 

1.7 Offres

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par TANDOORI MASALA FOOD TRUCK afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande. 
Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

 

1.8 Livraison

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TANDOORI MASALA FOOD TRUCK ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

1.9 Délai de livraison

Le magasin s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre pizza était soumise à un retard excédant 45 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l’heure de livraison ou de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à nous contacter dont les coordonnées figurent sur la confirmation de votre commande. Vous êtes de plus libre, passé ce délai, de nous informer de votre souhait d’annuler la commande.

 

1.10 Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’affichés sur les Services en ligne du Site internet. Le Client sera informé des prix applicables avant de payer sa Commande.

Les prix affichés sur les Services en ligne sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la Commande.

TANDOORI MASALA FOOD TRUCK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

 

1.11 Responsabilité

TANDOORI MASALA FOOD TRUCK dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le Site. 
Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de TANDOORI MASALA FOOD TRUCK ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. TANDOORI MASALA FOOD TRUCK ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence  ou de force majeure. Si la responsabilité de TANDOORI MASALA FOOD TRUCK  découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

 

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier. 

Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par TANDOORI MASALA FOOD TRUCK est strictement interdite.

 

1.12 Vie Privée

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de TANDOORI MASALA FOOD TRUCK que nous vous invitons à consulter ici.

 

1.13 Moyens de Paiement acceptés

Lors du retrait de la commande ou de sa livraison, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- au camion : Carte Bancaire (sauf carte Maestro et Visa Electron), Titres restaurant et Espèces.

Minimum de commande sur la commande en ligne en livraison : 30€TTC
Seuls les paiements en euros sont acceptés.

1.14 Emporter

Du Mardi au Samedi, sauf cas exceptionnel, les commandes à emporter sont à retirer à ces emplacements :

- Mardi : Lachassagne, Parking de l'école.

- Mercredi : Anse, Parking du Garage Renault.

- Jeudi : Messimy sur Saône, Parking de l'église.

- Vendredi : Lacenas, Place du Marché.

- Samedi : Saint Etienne des Oullières, Parking de la cave coopérative Vinescence.

Les adresses sont à retrouver ici.

Les commandes seront à récupérer de 18h00 à 21h00 en période hivernale et jusqu'à 22h00 en période estivale. En dehors de ces horaires, TANDOORI MASALA FOOD TRUCK ne pourra être tenu responsable de la non livraison de la commande si TANDOORI MASALA FOOD TRUCK n'a pas de nouvelle de son client 15 minutes après la fin du service à emporter.

2. Traiteur et Évènementiel

 

2.1 Application et opposabilité des présentes conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle ou écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment ou elle aura été portée à sa connaissance.

2.2 Modalité des devis et commande

Afin de pouvoir déterminer les besoins du client, un devis est systématiquement adressé au client en double exemplaire. Le devis détermine avec précision l’ensemble des prestations à réaliser par la société TANDOORI MASALA FOOD TRUCK. L’enregistrement de la commande ne pourra se faire que si le présent contrat est signé et accompagnée d’un acompte dont le montant est indiqué au contrat (sauf cas particuliers comme les administrations par exemple). Afin de confirmer la commande, le client apposera sur l’un des exemplaires du devis la mention "Bon pour accord" et apposera sa signature sur ce document. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transmis à un tiers sans l’accord de la société. Une fois le contrat ou devis signé , le client sera dans l’obligation de verser l’acompte indiqué. En cas d’annulation de la part du client après la signature du contrat ou devis, le client restera redevable de l’acompte à titre de dommage et intérêts et ce y compris en cas de forces majeures telles que les grèves totales ou partielles,  l’interruption des transports, de la fourniture, d’énergie, une pandémie.

2.3 Modification de la commande

Dans l’éventualité où le devis initial aurait été modifié par le client, la commande ne le sera qu’après acceptation expresse et écrite par la société TANDOORI MASALA FOOD TRUCK des dites modifications ; toute modification ou résolution de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins 12 jours ouvrables avant la date de la réception. En cas de prestation alimentaire aucune révision à la baisse ne pourra être effectuée après la signature du devis.

2.4 Prix, conditions de paiement, pénalités

Les prix sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat. Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • paiement de l’acompte indiqué au contrat à la réservation

  • le paiement du solde se fera à date de prestation

Le non-respect des échéances entraînera en plus l’application d’intérêts de retard courant à compter du premier jour suivant l’échéance, calculés par application à l’intégralité des sommes restant dues au taux d’intérêt de 1.3% par mois entier conformément à l’article L.441-6 du code de commerce. 

2.5 Clause pénale

A titre de clause pénale, le client défaillant devra acquitter entre les mains de la société TANDOORI MASALA FOOD TRUCK une indemnité égale à 10% de la créance impayée en principal et intérêts (avec minimum de 38.11euros) sans préjudice de frais qui pourraient être mis à la charge du client pour le recouvrement des sommes.

2.6 Clause résolutoire de plein droit

En cas d’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés de la part de la société TANDOORI MASALA FOOD TRUCK la résolution prendra effet 7 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée infructueuse. Les acomptes d’ores et déjà versés seront restitués au client en cas de résiliation unilatérale de la part de la société TANDOORI MASALA FOOD TRUCK. En revanche, si la résolution du contrat est à la charge du client, les acomptes d’ores et déjà versés resteront la propriété de la société TANDOORI MASALA FOOD TRUCK à titre de dommage et intérêts.

2.7 Frais d’annulation

Pour toute annulation effectuée par le client :

– Annulation au moins 3 jours avant la date de prestation : l’acompte n’est pas remboursable.

– Annulation dans les 3 jours avant la date de prestation : la totalité de la prestation sera exigée.

2.8 Fourniture et matériel

Les risques de pertes, de casse, de dégradation ou de disparition de ce dernier ou des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs de la société TANDOORI MASALA FOOD TRUCK et restent à la charge effective du client. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception. 

2.9 Transport

Les frais de transport sont inclus au contrat.

2.10 Redevances

Conformément aux lois du 11 mars 1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistiques demeurent à la charge du preneur de la salle, c’est-à-dire à la charge du client. La déclaration correspondante doit être effectuée par le client auprès de la SACEM, 30 rue Ballu 75009 Paris

2.11 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve, ni restriction. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de plusieurs défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.

2.12 Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution contractuelle de la société TANDOORI MASALA FOOD TRUCK.

En cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté de la société TANDOORI MASALA FOOD TRUCK et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, un accident de la route ou une panne mécanique, entravant la bonne marche de la société TANDOORI MASALA FOOD TRUCK ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, pandémie.

Annulation COVID : En cas de mesures prises par le gouvernement ou la préfecture d’interdire les rassemblements, les frais d’annulation suivants seront appliqués :

– Annulation au moins 3 jours avant la date de prestation : l’acompte n’est pas remboursable mais pourra être réutilisé pour une prestation identique avec le même prestataire dans les 18 mois suivant l’annulation ( hors jours fériés y compris 24 et 31 décembre).

– Annulation dans les 3 jours avant la date de prestation : la totalité de la prestation sera exigée.

 

2.13 Conditions générales de ventes

Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.  

3. Loi applicable

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.